16.09.2014 – Press release Fondation Franz Weber

Good news!

On September 16th, 2014, the Swiss Council of States accepted a Motion introduced by the National Counselor Oskar Freysinger, following a Petition from Fondation Franz Weber, aiming to definitely ban all imports of seal products. A victory for the baby seals, won thanks to FFW's constant fight since the 1970s. Here is FFW's press release (in French) :

Communiqué de presse

Montreux et Berne, le 16 septembre 2014      

Chasse aux phoques – La Suisse se dirige enfin vers une interdiction des produits dérivés du phoque!

Il était temps! Avec la décision de ce jour du Conseil des Etats, la Suisse se dirige enfin vers une interdiction d’importer de produits dérivés du phoque. Au sein de l’Union Européenne (UE), une telle interdiction est en vigueur depuis plusieurs années déjà – grâce notamment à l’engagement de la Fondation Franz Weber.

Le Conseil des Etats s’est enfin prononcé: il se rallie à l’avis du Conseil national et de la vaste majorité de la population suisse et interdit l’importation et le commerce en Suisse de produits dérivés du phoque. En 2011, le Conseiller national Oskar Freysinger avait déposé une motion en ce sens, acceptée à 132 voix contre 26 par le Conseil national. Mais le Conseil des Etats avait jusqu’ici suspendu sa décision, attendant que l’embargo de l’UE sur les produits dérivés du phoque soit validé par l’Organisation mondiale du Commerce (OMC).

Depuis 2010, l’UE interdit en effet l’importation de produits de phoque sur son territoire, notamment grâce au travail acharné de la Fondation Franz Weber. En 2006, Vera Weber avait invité un parlementaire européen à se rendre sur la banquise du Labrador pour assister à la chasse aux bébés phoques. Ayant constaté l’inimaginable cruauté de l’abattage de ces animaux, le Parlement européen a introduit un embargo contre les produits issus de cette pratique.

S’estimant lésés par cet embargo, le Canada, soutenu par la Norvège, a déposé une plainte contre la règlementation de l’UE devant l’OMC. En mai 2013, l’OMC a rejeté les arguments de ces deux Etats, décision confirmée en mai de cette année en dernière instance par l’Organe d’appel de l’OMC. La validation du régime de l’UE par l’OMC est fondamentale: elle permet de restreindre le commerce pour des considérations morales, telles que la protection des animaux.

Sous réserve de certaines règles techniques qui doivent encore être adaptées au droit commercial international, l’OMC estime donc qu’il est justifié d’interdire les produits du phoque. En attendant les adaptations des dispositions techniques en question, pour lesquelles l’UE dispose d’un délai au 18 octobre 2015, le régime d’interdiction actuel de l’UE reste en vigueur.

En Suisse, cette décision a eu aujourd’hui pour effet direct que le Conseil des Etats a enfin osé ce qu’il avait jusqu’ici refusé: le droit suisse s’alignera avec le droit européen sur cette question! Le texte de la Motion ayant été légèrement modifié, le Conseil national devra encore valider la proposition de la Chambre haute. La mise en œuvre de la législation devra par ailleurs attendre que l’UE trouve une solution conforme aux règles de l’OMC pour les quelques dispositions techniques jugées contraires au droit commercial international.

La Fondation Franz Weber se bat contre la chasse aux phoques depuis les années 1970 déjà. Franz Weber avait alors amené Brigitte Bardot au Canada pour qu’elle soit témoin des pratiques inhumaines qui s’y déroulent chaque année. Ils ont alors entamé ensemble une campagne intense au Canada et dans le monde entier pour protéger les bébés phoques. Leur action est aujourd’hui récompensée. « Notre lutte de très, très longue haleine en Suisse va enfin aboutir à une victoire ! », se réjouit Vera Weber.