03.05.2017 – Expérimentation particulièrement lourde sur des primates: disproportionnée et illicite

51 organisations suisses de protection des animaux, parmi lesquelles la Fondation Franz Weber, estiment que le jugement du Tribunal administratif du canton de Zurich autorisant l’expérimentation particulièrement lourde sur des primates est disproportionné et illicite. Ces organisations critiquent la contradiction existant entre ce jugement et un arrêt de dernière instance du Tribunal fédéral, la violation flagrante de la dignité animale et le dépassement de toute limite morale et éthique.

Par son jugement du 5 avril 2017, le Tribunal administratif du canton de Zurich a ouvert la voie aux expérimentations provoquant des contraintes excessives sur des primates à Zurich. Et les représentants des organisations de protection des animaux n’ont pas la possibilité de porter cette affaire devant le Tribunal fédéral. En 2016 déjà, les organisations soussignées avaient déclaré dans une lettre ouverte commune que les expériences effectuées sur le cerveau des primates étaient illicites et qu’elles ne pouvaient donc pas être autorisées.

La consternation des organisations de protection des animaux est donc particulièrement grande dans toute la Suisse suite à la décision du Tribunal administratif de Zurich d’autoriser l’expérimentation sur les primates. Celle-ci devrait être effectuée à l'Institut de neuroinformatique avec le soutien de l’Université et de l’ETH Zurich. Ce verdict contredit un arrêt du Tribunal fédéral de 2009 qui déclarait que les expérimentations correspondantes sur des primates n’étaient pas admissibles, en fixant ainsi des limites morales et éthiques très claires dans le cadre des expériences.

Il est étonnant de constater que dans ses considérants, le Tribunal administratif se base sur des réflexions analogues à celles du Tribunal fédéral en 2009: Cette expérience est également à classer sous le niveau de contrainte le plus élevé (degré de gravité 3). De plus, le Tribunal administration estime également que le gain résultant de cette expérience sur les primates est très peu clair, corrigeant ainsi l’avis du Conseil d’état en tant qu’instance précédente qui avait amplement surestimé l’éventuel bénéfice de cette expérience pour les humains. Et pourtant, le Tribunal administratif arrive à la conclusion que le gain de l’expérience prime sur la contrainte subie par les animaux.

Cette conclusion est totalement incompréhensible pour les organisations soussignées. On soumet l’animal de laboratoire à une grande et longue souffrance bien qu’il ne soit pas possible de prévoir un gain concret pour le traitement d’une maladie humaine. Cette expérience viole l’art. 19 al. 4 de la loi sur la protection des animaux qui stipule que les expériences sur les animaux sont notamment illicites lorsque les douleurs, les maux, les dommages ou l'état d'anxiété causés à l'animal sont disproportionnés par rapport au bénéfice escompté en termes de connaissances. L’autorisation octroyée à une expérience animale illicite est donc contraire au droit.

Pour les organisations de protection des animaux il reste clair que les animaux sont cruellement instrumentalisés. Le jugement ne tient pas assez compte de la dignité de l’animal et il crée une insécurité juridique sur les questions importantes pourtant explicitement clarifiées pour le Tribunal fédéral. Cet arrêt de la plus haute instance reste la norme dans toute la Suisse et les organisations de protection des animaux continueront à invoquer son observation.

050317-Communique-TIR-Primatenversuche-FR.pdf