13.01.2017 – Les sanctions envers le commerce illégal d’espèces protégées seront renforcées

Le commerce illicite d’espèces de faune et de flore sauvages menacées devrait être plus sévèrement puni. C’est ce que demande une motion déposée par Guillaume Barazzone. Acceptée sans équivoque aussi bien par le Conseil national que le Conseil des Etats.

Le Conseil Fédéral est ainsi exhorté à présenter une modification de la loi fédérale sur la circulation des espèces de faune et de flore protégées (Loi sur les espèces protégées, LCITES), avec un renforcement des sanctions juridiques relatives. Cette révision devrait, entre autres, permettre de considérer le commerce industriel ou coutumier d’espèces protégées ou bien de produits qui en sont issus, comme un crime.

Une multitude d’espèces de faune et de flore sont menacées d’extinction à travers le monde – que ce soit sur terre ou dans l’océan – argumente le déposant Guillaume Barazzone (conseiller national PDC). Ces animaux sont avant tout menacés par le braconnage, la pêche et le commerce illégal dont ils font l’objet. Guillaume Barazzone a ainsi mentionné le commerce avec les éléphants, les rhinocéros, les tigres et les requins ainsi que les produits élaborés à partir de ces derniers.

Les espèces menacées qui ne doivent pas être commercialisées ou pour lesquelles aucune autorisation n’a été délivrée, seraient introduites via les pays d’Europe, en particulier la Suisse, poursuit Barazzone. Les trafiquants réagissent extrêmement rapidement aux quelques contrôles stricts opérés à la frontière ou lors du transit et adaptent leur trajectoire à la situation juridique prévalant dans chaque pays.

En Suisse, la majeure partie du commerce illégal d’espèces menacées est seulement considérée comme un délit, voire même simplement sanctionnée d’une amende. En comparaison avec le reste du monde, les sanctions les plus élevées sont bien moindres. La motion Barazzone veut changer la donne.

L’acceptation de la motion, non relayée par les médias, par les deux Chambres représente un progrès significatif au niveau de la législation suisse en matière de protection des espèces et contre le commerce illégal international de celles qui sont menacées. La Fondation Franz Weber, au premier rang de la lutte contre le commerce de l‘ivoire depuis de nombreuses années, se réjouit particulièrement de l’acceptation de cette motion par les deux Chambres parlementaires.