20.11.2014 – L’initiative sur les résidences secondaires encore diluée

Après le Conseil fédéral et le Conseil des Etats, c’est au tour de la Commission de l’environnement du Conseil national d’édulcorer encore d’avantage le projet de loi sur les résidences secondaires, jusqu’à rendre méconnaissable le but de l’initiative du même nom. La Commission n’a pas encore mené ses discussions à leur terme. Les premières décisions démontrent toutefois clairement la direction que compte emprunter le Parlement.

Logements affectés à l’hébergement touristique – oui, mais…

Des logements affectés à l’hébergement touristiques peuvent continuer à être construits, cela même dans des communes dont le taux de résidences secondaires dépasse 20%. D’accord. Mais cela ne suffit pas à la majorité de la Commission : ces logements devraient selon elle être assimilés à des résidences principales. Une exception née de l’espoir que le pourcentage de résidences secondaires de certaines communes puisse passer au-dessous de la barre fatidique des 20%, et que de nouvelles résidences secondaires puissent ainsi être construites. Pour que les calculs soient corrects, il faudrait que ces logements affectés à l’hébergement touristique ne soient comptabilisés ni comme résidence principale, ni comme résidence secondaire, mais dans une catégorie à part entière. Seul un tel calcul permettra de déterminer avec précision la proportion de résidences secondaires.

Inconvénients pour les régions touchées

Contrairement à ce qu’a décidé le Conseil des Etats, la Commission souhaite rendre possible la totale conversion d’hôtels existants en résidences secondaires. Cette transformation de lits d’hôtels « chauds » en lits « froids » de résidences secondaires contrevient clairement à la disposition constitutionnelle relative à la construction de résidences secondaires, porte atteinte au tourisme et plus généralement à la création de valeur ajoutée sur place.

Les régions de montagne resteront sur le carreau

La situation est claire : le Conseil fédéral et le parlement délaissent la population des cantons de montagne. Le Conseil fédéral parvient lui-même à la conclusion, dans un rapport sur le tourisme, que l’initiative sur les résidences secondaires peut contribuer à améliorer la situation du tourisme suisse.

Une politique irresponsable

Dans les faits, l’initiative sur les résidences secondaires est encore diluée. Les magnifiques régions de montagne suisses et leur développement futur sont une fois de plus sacrifiés sur l’autel du profit à court terme. La Fondation Franz Weber refuse ce mépris de la volonté populaire : Stop aux constructions envahissantes de résidences secondaires !