24.09.2016 – RAPPORTS SUR LES ELEPHANTS ET L’IVOIRE – CoP17 de la CITES SAMEDI 24 SEPTEMBRE 2016

L’UE, représentée par la Commission européenne, participera pour la première fois à la CoP en tant que Partie à part entière, détenant un vote en bloc des 28 Etats-membres.

Rapport établi aux noms de la Fondation Franz Weber et de la David Shepherd Wildlife Foundation sur le déroulement de la 17ème Conférence des Parties (CoP17) de la CITES (Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction), à Johannesburg. Nos experts sont disponibles pour plus d’informations et pour des interviews.

Perspectives du jour – Samedi 24 Septembre

La 17ème Conférence des Parties à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction s’ouvre aujourd’hui à Johannesburg, en Afrique du Sud. Après la cérémonie d’ouverture et les discours de bienvenue, les négociations vont débuter cet après-midi concernant les questions administratives et financières.

Ces discussions techniques pourraient s’envenimer, car l’Union Européenne, représentée par la Commission européenne, participera pour la première fois à la CoP en tant que Partie à part entière, représentant 28 États-membres de l’UE par le biais d’un vote en bloc. 

La question qui se pose est la suivante : l’UE détiendra-t-elle 28 voix à chaque scrutin, ou est-ce que seuls les votes des États-membres présents dans la salle au moment du scrutin seront pris en compte ? Cette discussion aura lieu aujourd’hui, lorsque sera examiné l’objet 4 de l’Ordre du jour, intitulé « Règlement intérieur ». Vous trouverez ce document ici (voir p. 30, « Règle 26 », qui prévoit ce qui suit :
Dans les domaines de leur compétence, les organisations d’intégration économique régionale exercent leur droit de vote en disposant d’un nombre de voix égal au nombre de leurs États membres Parties à la Convention. Ces organisations n’exercent pas leur droit de vote si leurs États membres exercent le leur et vice [Les organisations d’intégration économique régionale exercent leur droit de vote uniquement en émettant un nombre de voix égal au nombre de leurs États membres présents au moment du scrutin et ayant le droit de voter.]

Citation de Robert Hepworth, ancien Président du Comité permanent de la CITES et actuel conseiller de David Shepherd Wildlife Foundation

« Les règles en matière de vote prévoient que les organisations d’intégration économique régionales, telles que l’UE, doivent, lorsqu’elles votent en bloc, uniquement avoir un nombre de voix égal au nombre de leurs États-membres « présents au moment du scrutin ». Cette règle peut être interprétée de deux manières différentes : présents dans la salle, ou présents à la Conférence des Parties. Si la seconde interprétation, préconisée par la Commission européenne, est reconnue, tout État-membre de l’UE qui ne serait pas présent dans la salle au moment du scrutin serait autorisé à « voter » dans le cadre du vote en bloc de l’UE ».

« 33 ans ont été nécessaires pour que l’Amendement dit de « Gaborone », datant de 1983, soit ratifié par un nombre suffisant de Parties et permette ainsi l’accession de l’UE à la CITES. En tant qu’ancien Directeur de l’Organe de gestion CITES au Royaume-Uni (1983-86 et 1994-2000) et Secrétaire exécutif d’une convention apparentée à la CITES entre 2005 et 2009 (la Convention sur les espèces migratoires), dans le cadre de laquelle la ratification de l’UE avait été autorisée dès le début, j’ai toujours été persuadé que toutes les Parties englobées dans un vote en bloc doivent être présentes dans la salle. Autrement, la règle ne fait aucun sens, puisque les États-membres de l’UE ne doivent même pas participer aux débats pour pouvoir « voter ». Aucune autre Partie n’a le droit de voter par procuration, et l’UE ne devrait pas bénéficier d’une exception ».

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Informations sur la CITES

La CITES a été créée en 1973, est entrée en force en 1975, et accorde des degrés variables de protection à plus de 35’0000 espèces d’animaux et de plantes. Actuellement, 182 pays sont Parties à la Convention.

Informations sur le commerce de l’ivoire

Toutes les populations d’éléphants d’Afrique ont été inscrits à l’Annexe I de la CITES en 1989, avec pour effet d’interdire le commerce international de l’ivoire. Toutefois, la protection a été affaiblie en 1997, puis en 2000, lorsque les populations d’éléphants de quatre pays (Botswana, Namibie, Afrique du Sud et Zimbabwe) ont été réinscrites à l’Annexe II (leur conférant un statut de protection moindre), permettant deux ventes de stocks d’ivoire au Japon et à la Chine, respectivement en 1999 et 2008.

Informations sur la FFW et la DSWF

Fondation Franz Weber (FFW), sise en Suisse, mène depuis près de 40 ans une campagne active pour assurer la survie des éléphants d’Afrique, et obtenir une interdiction complète du commerce de l’ivoire. Depuis 1989, la FFW bénéficie du statut d’observateur au sein de la CITES. Elle est en outre partenaire de la Coalition pour l’éléphant d’Afrique depuis sa création en 2008.

David Shepherd Wildlife Foundation (DSWF), sise au Royaume-Uni, est une organisation flexible, qui a la capacité de répondre rapidement aux dangers qui menace la protection des espèces, et soutenant des particuliers et organisations de confiance qui sont actives sur le terrain. Disposant d’une équipe administrative restreinte, mais généreuse dans ses donations, la DSWF soutient différents projets innovants en Afrique et en Asie.