24.11.2014 – Le Conseil national interdit les produits dérivés du phoque !

Enfin ! Avec la décision prise ce jour par le Conseil national, la Suisse interdit officiellement le commerce des produits dérivés du phoque. Une telle interdiction est déjà en vigueur depuis plusieurs années au sein de l’Union Européenne – notamment grâce à l’engagement de la Fondation Franz Weber.

Le Conseil national s’est prononcé : il confirme la dernière décision du Conseil des Etats et se rallie à l’opinion d’une écrasante majorité de la population suisse : l’importation et le commerce de produits de phoque sont désormais interdits en Suisse. En 2011, plus de 100'000 personnes avaient signé une pétition de la Fondation Franz Weber (FFW) et d’OceanCare. La même année, le Conseiller national Oskar Freysinger avait déposé une motion dans le sens d’un tel embargo, acceptée à 132 voix contre 26 par le Conseil national. Toutefois, le Conseil des Etats avait suspendu toute décision jusqu’à ce que l’Organisation mondiale du commerce (OMC) se prononce sur le régime d’embargo de l’UE.

Depuis 2010, l’UE interdit en effet l’importation sur son territoire de produits dérivés du phoque. Le travail de la FFW a été décisif pour l’introduction de cette réglementation. En 2006, Vera Weber, Présidente de la FFW, avait emmené un parlementaire européen et des journalistes sur la banquise du Labrador, au Canada, afin qu’ils soient témoins la terrible chasse aux bébés phoques qui s’y déroule chaque année. Cette expérience a profondément marqué la presse et le parlementaire en question, et c’est grâce à cette nouvelle sensibilité du Parlement européen que l’embargo a pu être introduit.

Le Canada, soutenu par la Norvège, avait toutefois porté plainte contre l’embargo européen auprès de l’OMC, plainte rejetée en mai 2013. Suite à un recours du Canada, l’OMC a confirmé en dernière instance la validité de la législation européenne en mai de cette année. Cette décision est fondamentale : elle permet d’introduire des restrictions au commerce fondées sur des considérations morales, telles que la protection des animaux par exemple.  

Exception faite de quelques règles techniques assurant une certaine conformité avec le droit international économique, l’OMC considère que l’interdiction d’importer des produits dérivés du phoque est justifiée. L’UE a jusqu’au 18 octobre 2015 pour adapter sa législation aux règles techniques en question, et l’embargo actuellement en vigueur reste valable jusqu’à cette date.

Pour la Suisse, la décision de ce jour du Conseil national a un effet immédiat : le droit suisse devra s’aligner sur la législation européenne ! La modification des lois concernées attendra toutefois l’adaptation des règles de l’Union Européennes aux prescriptions techniques de l’OMC.

Depuis les années 1970 déjà, la FFW lutte contre la chasse aux phoques. Franz Weber avait alors emmené Brigitte Bardot sur la banquise canadienne comme témoin de cette terrible chasse. Ensemble, ils avaient alors lancé au Canada et dans le monde entier une campagne pour protéger les bébés phoques. Aujourd’hui, le travail de la Fondation est récompensé. « Enfin, notre combat de longue haleine a porté ses fruits en Suisse ! » se réjouit Vera Weber, Présidente de la FFW.