26.09.2014 – Loi sur les résidences secondaires - Le Conseil des Etats valide un catalogue pour contourner la Constit

Le Conseil des Etats s'est penché hier sur la Loi sur les résidences secondaires, censée concrétisé l'initiative du même nom adoptée le 11 mars 2012 par le peuple suisse. Une "loi-Emmental" qui comporte plus de trous que de fromage...

Les exceptions aux restrictions de construire des résidences secondaires, déjà largement autorisées dans le projet du Conseil fédéral, ont été encore assouplies par le Conseil des Etats. En particulier, la construction de nouvelles résidences secondaires sera librement autorisée si les logements créés sont "proposés sur une plateforme de placement", sans qu'aucune condition ou moyen de contrôle ne soit prévu pour empêcher les abus...

Une situation très insatisfaisante, qui devra être redressée par le Conseil national.

Retrouvez quelques explications et la réaction de Vera Weber, Présidente de la Fondation Franz Weber sur:

http://www.rts.ch/info/suisse/6173238-vers-un-assouplissement-de-la-lex-weber-pour-l-hebergement-touristique.html