20.03.2015 – Le Parlement adopte la Loi sur les résidences secondaires

Le Parlement a adopté ce jour à une large majorité la Loi sur les résidences secondaires. Les deux chambres ont ainsi validé le compromis trouvé par Vera Weber, Présidente de la Fondation Franz Weber et d’Helvetia Nostra, et la droite, décidant de rendre la loi plus contraignante et de respecter, au dernier moment, la volonté populaire. Malgré des améliorations décisives, la loi demeure imparfaite. La Fondation Franz Weber et Helvetia Nostra renoncent au référendum, mais resteront vigilantes sur le terrain.

Lors du vote final de ce vendredi 20 mars 2015, le Parlement a formellement adopté la Loi fédérale sur les résidences secondaires. Un vote clair des deux chambres: alors que le Conseil national a accepté le texte de loi à une majorité de 159 voix, les Etats l’ont fait à 40 voix. Le compromis signé par Vera Weber, Présidente de la Fondation Franz Weber (FFW) et d’Helvetia Nostra, et les représentants de l’UDC et du PLR est confirmé. La loi en ressort durcie, en particulier par la suppression des possibilités de créer de nouvelles résidences secondaires à la seule condition qu’elles soient proposées sur des plateformes internet de placement.

La FFW et Helvetia Nostra sont satisfaites du vote du Parlement et de sa décision de respecter, à la dernière minute, la volonté populaire. Les deux organisations tiennent tout particulièrement à saluer l’engagement et le travail de longue haleine des Verts et des Socialistes, qui ont œuvré pour une application adéquate de l’initiative sur les résidences secondaires depuis son adoption par le peuple il y a trois ans déjà.

Les engagements pris par Vera Weber seront tenus : la FFW et Helvetia Nostra ne lanceront pas et ne soutiendront pas de référendum contre cette loi. Malgré les améliorations obtenues, cette loi demeure toutefois imparfaite. Elle contient encore certaines exceptions problématiques, notamment les possibilités de convertir librement des résidences principales créées selon l’ancien droit en résidences secondaires, ou de suspendre les restrictions d’utilisation affectant les nouvelles résidences principales.

Les risques d’abus n’ont pas totalement disparu. La Fondation Franz Weber et Helvetia Nostra resteront donc vigilantes et surveilleront l’évolution des pratiques sur le terrain. Elles s’engageront encore à l’avenir pour la protection des paysages suisses, et par conséquent pour un tourisme durable.