25.09.2014 – Résidences secondaires : Un pas en avant, deux pas en arrière

Le Conseil des Etats s’est penché ce matin sur une partie de la Loi sur les résidences secondaires. Il a décidé de supprimer la possibilité de transformer d’anciens hôtels en résidences secondaires - Un pas dans la bonne direction. Cependant, il choisit d’ignorer l’énorme risque d’abus que présentent les exceptions pour nouveaux logements dans les communes dont le taux de résidences secondaires dépasse 20%. En outre, les possibilités d’agrandissements de résidences secondaires telles que validées par le Conseil des Etats sont beaucoup trop larges.

Les anciens hôtels sont souvent situés au centre des villages et en font la spécificité. S’il était permis de les convertir en résidences secondaires, leurs volets resteraient fermés et les centres névralgiques des villages se videraient. Contrairement au projet du Conseil fédéral, le Conseil des Etats a choisi de supprimer cette possibilité de la Loi sur les résidences secondaires. La Fondation Franz Weber et Helvetia Nostra saluent cette décision. Le problème structurel du domaine de l’hôtellerie ne peut en effet être résolu par la création de résidences secondaires supplémentaires. Par ailleurs, transformer librement d’anciens hôtels en résidences secondaires serait clairement anticonstitutionnel.

Toutefois, la version de la loi approuvée par le Conseil des Etats prévoit de dangereuses exceptions pour logements affectés à l’hébergement touristique. Dans les communes dont le taux de résidences secondaires dépasse 20%, ces exceptions permettront en particulier la construction de nouveaux logements, pour autant qu’ils soient « proposés sur une plateforme de placement ». Ces nouvelles constructions ne trouveront pas forcément de locataires. Qu’adviendra-t-il de ces logements s’ils demeurent vide ? Tant le Conseil fédéral que le Conseil des Etats sont demeurés silencieux face à cette question. Ils connaissent pourtant l’important risque d’abus que présentent ces exceptions : les logements vides seront, dans les faits, convertis en résidences secondaires. A ceci vient s’ajouter la suppression par le Conseil des Etats de la majorité des conditions à l’octroi de permis de construire des logements proposés sur une plateforme de placement. La tentation de contourner l’article constitutionnel est trop grande. La Fondation Franz Weber et Helvetia Nostra mettront donc tout en œuvre pour que ces exceptions soient retirées de la Loi sur les résidences secondaires.

Le Conseil des Etats, contrairement au Conseil fédéral, souhaite autoriser les agrandissements non seulement de résidences principales, mais également de résidences secondaires, ce jusqu’à 30 mètres quarrés supplémentaires. Le Conseil des Etats fait ainsi totalement fi de la limite de surface construite prévue par l’initiative sur les résidences secondaires, en sus des restrictions du pourcentage de telles résidences dans chaque commune. La Fondation Franz Weber et Helvetia Nostra partent dès lors du principe que le Conseil national interviendra pour corriger cette disposition.

La tendance est claire : le projet de loi qui sera vraisemblablement validé par le Conseil des Etats sera largement insatisfaisant. Il sera du devoir du Conseil national de redresser la barre et de faire respecter la volonté populaire.