29.01.2016 – Les tours d'Aminona stoppées par le tribunal fédéral

Gros Succès dans la lutte contre les lits froids et le mitage du territore : Le Tribunal fédéral annule le plan de quartier «Aminona-Ouest» de la Commune de Mollens (VS) et stoppe ainsi la construction de cinq tours surdimensionnées. Helvetia Nostra et la Fondation Suisse pour la protection et l’aménagement du paysage se sentent confortées dans leur lutte contre les résidences secondaires et les zones à bâtir surdimensionnées.

L’entreprise «Aminona Luxury Resort and Village SA» envisageait de construire à l’aide du plan de quartier désormais annulé la construction de cinq tours pour hôtels, résidences principales et secondaires ainsi que des commerces. Le plan général d’affectation des zones de 2000/2002 servait de base pour le plan de quartier en question. Le Tribunal fédéral précise avec sa décision, que la Commune de Mollens doit d’urgence réviser son plan général d’affectation des zones, en raison du changement considérable des circonstances depuis sa mise en vigueur. Primo, l’initiative «Pour en finir avec les constructions envahissantes de résidences secondaires» a été acceptée le 11 mars 2012. Secundo, la nouvelle loi sur l’aménagement du territoire est entrée en vigueur le 1er mai 2014 avec d’importants changements. La Commune de Mollens ne peut, en conséquence, valider un nouveau plan de quartier, mais doit d’abord adapter son plan général d’affectation des zones. Le Tribunal fédéral précise, que les zones à bâtir de la commune étaient déjà surdimensionnées avant l’acceptation de l’initiative contre les résidences secondaires. Selon le Tribunal fédéral, le Conseil d’Etat aurait dû ordonner à la commune de réviser son plan général d’affectation des zones vétuste depuis 2000 et de redimensionner ses zones à bâtir. En effet, ces zones à bâtir étaient d’autant plus surdimensionnées depuis l’interdiction de construire de nouvelles résidences secondaires en 2012.  En outre, le Tribunal fédéral a critiqué le fait que ce projet soit constitué  de constructions éparses, alors que « Le quartier d’Aminona est un hameau lui-même isolé et il ne se dégage aucune cohésion manifeste dans cette zone constructible ». Les constructions manquaient de relation spatiale entre elles.

La commune doit maintenant réajuster ses zones à bâtir aux circonstances actuelles et les redimensionner.

Helvetia Nostra et la Fondation Suisse pour la protection et l’aménagement du paysage se réjouissent de cette importante décision qui met un terme aux plans gigantesques d’Aminona et à la construction dispersée. Grace à cet arrêt, le Canton du Valais doit maintenant exiger le redimensionnement des zones à bâtir.