La problématique

Vingt pour cent. Tel était le seuil fixé par notre initiative « Pour en finir avec les constructions envahissantes de résidences secondaires ». Les résidences secondaires ne doivent désormais plus dépasser 20 % des logements d’une commune. En effet, les paysages étaient de plus en plus mités, grignotés par des constructions excessives de résidences secondaires, surtout en montagne.

« Stop ! » La population suisse en a eu assez de voir toujours plus de bâtiments neufs vides, de villages-fantômes, de lits froids et de volets fermés. Dans les communes où les logements secondaires représentent 20 pour cent ou plus, ils seront désormais interdits.

Les résidences secondaires défigurent le paysage, gaspillent inutilement les ressources et les espaces vitaux des animaux comme des hommes. Et ce dans un pays déjà très peuplé où un mètre carré de terrain est construit par seconde.

Notre projet

Le 11 mars 2012, le peuple suisse a adopté l’initiative sur les résidences secondaires, à 50,6% des suffrages exprimés et 12½ cantons. L’article 75a a donc été introduit dans la constitution fédérale suisse (voir Objectifs).

En adoptant l’initiative, le peuple suisse a envoyé un signal puissant : « Stop ! Nous en avons assez du bétonnage envahissant de notre beau petit pays. » Des jugements clairvoyants du Tribunal fédéral et des négociations constantes nous ont depuis permis de préserver la loi sur les résidences secondaires de la dilution politique.

Le 1er janvier 2016, la loi sur les résidences secondaires est entrée définitivement en vigueur. Les scénarios apocalyptiques que le lobby de la construction avait évoqués dans sa campagne électorale contre l’initiative de la Fondation Franz Weber et de son association filiale Helvetia Nostra ne se sont jamais réalisés. Le sujet n’a cependant rien perdu de son actualité.

Nos objectifs

  • Les résidences secondaires constituent au maximum 20 % du parc des logements (…) de chaque commune
  • La loi oblige les communes à publier chaque année (…) l'état détaillé de l’exécution (de leur plan de quotas de résidences principales). Art. 75a (nouveau) Résidences secondaires
  • Nous continuons de suivre avec attention la mise en œuvre et le respect de la loi sur les résidences secondaires

Faits et chiffres

* * *

0 pour cent
une commune à proportion de logements secondaires supérieure ne peut plus en construire de nouveaux
0 mètres carrés
de terrain sont construits en Suisse : chaque jour !— un m² par seconde
0 initiative acceptée
le 11.3.2012, le peuple suisse a adopté notre initiative sur les résidences secondaires