Le droit de recours des organisations en Suisse est un outil juridique qui permet à certaines organisations de protection de l’environnement et du patrimoine de contester des projets ayant un impact sur la nature, le paysage et la biodiversité. Il joue un rôle essentiel dans la protection des écosystèmes et l’application des lois environnementales.
En faisant usage de leur droit de recours, les organisations garantissent que les réglementations en matière de protection de la nature ne restent pas lettre morte. Ce droit permet un contrôle indépendant des projets qui impactent la nature : il offre un contre-pouvoir citoyen face aux décisions des autorités et aux intérêts économiques.
Régulièrement, le droit de recours des organisations fait l’objet d’attaques de la part de certains milieux économiques et politiques, qui le jugent trop restrictif. Il s’agit toutefois d’un rempart essentiel contre des décisions précipitées ou non conformes aux lois. Son affaiblissement mettrait en péril de nombreux espaces naturels et la biodiversité en Suisse.
Nos objectifs :
La fondation Helvetia Nostra (HN) est une organisation distincte de la Fondation Franz Weber (FFW), mais qui y est étroitement liée. Créée initialement par Franz Weber pour mener les actions judiciaires nécessaires à la protection de la nature et des animaux, HN dispose du droit de recours des organisations environnementales.
Ainsi, HN dépose oppositions et recours contre des projets de construction destructeurs de la nature, du paysage et du patrimoine, des demandes d’abattage d’arbres, en matière de résidences secondaires, et elle assure la protection des animaux en justice.
Le travail d’HN n’est pas uniquement judiciaire ; souvent appelée au secours par des particuliers soucieux de protéger la nature, elle utilise toute une gamme de moyens à sa disposition. Par exemple, elle participe aux discussions d’élaboration des lois au niveau fédéral et cantonal, et est régulièrement en contact avec les autorités sur les différents aspects de protection de la nature, du paysage et du patrimoine.
RAPPORT D’ACTIVITÉS :