08.06.2020
Helvetia Nostra

Communiqué aux médias: Victoire d’Helvetia Nostra au Tribunal fédéral contre le nouveau PGA de Montreux !

Cela fait plus de dix ans que Helvetia Nostra se bat contre le projet de nouveau Plan général d’affectation (PGA) de Montreux, qu’elle juge non seulement contraire au droit fédéral, mais aussi et surtout contraire aux impératifs de protection de la nature et du paysage. Le 16 avril 2020, le Tribunal fédéral lui a donné raison : le PGA viole l’art. 15 de la Loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LAT) et doit être intégralement revu.

En 2007, Montreux présentait un premier projet de nouveau Plan général d’affectation (PGA), qui devait remplacer l’ancien PGA, obsolète, de 1972. Zones à bâtir surdimensionnées, faiblesse de protection du paysage, destruction annoncée des espaces verts et du patrimoine construit – Helvetia Nostra se bat depuis lors pour que cette planification territoriale mal conçue soit revue. Un long combat, qui a finalement porté ses fruits.

Le 16 avril 2020, le Tribunal fédéral a rendu un Arrêt donnant raison à Helvetia Nostra : le nouveau PGA est contraire au droit fédéral, plus particulièrement à l’art. 15 de la Loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LAT). La Commune doit donc élaborer un nouveau plan de zone, et revoir notamment le calcul de la surface constructible, en l’état surdimensionnée. Le cœur du problème est la zone réservée, de 79’687 mètres carrés(!), instaurée par la Commune, d’après le Tribunal fédéral, « dans le seul but de contenir le surdimensionnement de la zone à bâtir, sans autre perspective de planification », en violation du droit fédéral, en particulier des art. 15 et 27 LAT.

Les Hauts de Montreux, situés en-dehors de la partie urbanisée du territoire montreusien, devront également être inclus dans le nouveau PGA afin d’assurer une planification coordonnée sur l’ensemble du territoire de la commune, ainsi que le respect des normes fédérales.

Ironisant, la Haute Cour est allée jusqu’à souligner le manque de volonté de la Commune de Montreux, qui persiste à contrevenir au droit supérieur depuis plus de trente ans… Une grande victoire pour Helvetia Nostra ! Montreux doit revoir sa copie et élaborer un nouveau PGA, cette fois sans entourloupe aucune…