L’article 78 de la Constitution fédérale donne au Parlement un mandat clair en matière de protection de la nature et du patrimoine. Ainsi, dans l’accomplissement de ses tâches, la Confédération doit prendre en considération les objectifs de la protection de la nature et du patrimoine. Elle légifère sur la protection de la faune et de la flore et sur le maintien de leur milieu naturel dans sa diversité.

Dans le cadre de la pesée des intérêts entre le mandat constitutionnel de protection de la nature et du patrimoine et l’objectif d’approvisionnement énergétique, il convient donc de s’assurer que les atteintes à la nature soient minimales. L’art. 71a que le Parlement souhaite introduire dans la Loi sur l’énergie supprime toutefois en grande partie cette pesée des intérêts. L’Office fédéral de la justice avait d’ailleurs jugé les décisions du Conseil des Etats partiellement anticonstitutionnelles – seules des corrections de minime importance ont ensuite été apportées à la mouture problématique de la loi.

Le Prof. Dr. Alain Griffel, qui enseigne le droit public à l’Université de Zurich, critique vivement le projet de loi final, sur lequel le Parlement devra voter sous peu. Selon lui, la modification législative proposée reste problématique du point de vue du droit constitutionnel. Décréter cette loi urgente serait même totalement inadmissible.

La Fondation Franz Weber (FFW) conteste le caractère urgent des grosses infrastructures prévues par la loi. Contrairement à la réserve hydroélectrique par exemple, les dispositions adoptées n’exerceront aucune influence sur l’hiver à venir. Il n’y a donc aucune raison d’annuler la pesée des intérêts exigée par la Constitution et de contourner des dispositions constitutionnelles adoptées démocratiquement par une loi fédérale urgente.

En revanche, la FFW salue l’inclusion dans la loi d’une obligation d’utiliser l’énergie solaire pour les nouveaux bâtiments (art. 45 a LEne), confirmée par les deux Chambres, ainsi que les prescriptions relatives à l’utilisation de l’énergie solaire dans les infrastructures de la Confédération (art. 45 b LEne). Le Parlement aurait même pu se montrer plus audacieux et fixer l’obligation d’utiliser l’énergie solaire à partir de 100m2. La FFW serait également favorable à une offensive solaire sur les bâtiments et infrastructures existants, dans la mesure où cela est techniquement possible et dans le respect de la protection des monuments historiques. Une telle offensive solaire devrait notamment se concentrer sur l’espace alpin, riche en soleil.

Nous demandons dès lors au Parlement :

• de diviser le projet 4 en une partie A (offensive solaire, art. 45 a, art. 45 b LEne) et une partie B (dispositions relatives aux installations photovoltaïques, art. 71 a LEne et énergie hydraulique),
• de soumettre la partie B (grandes installations photovoltaïques, énergie hydraulique) au référendum obligatoire, car ces articles annulent des dispositions constitutionnelles et doivent donc obligatoirement être soumis à l’appréciation du peuple,
• de renoncer à la déclaration d’urgence pour la partie B.