Le Conseildes Etats a enfin pris sa décision: il se rallie à l’avis du Conseil national et de la vaste majorité de la population suisse et interdit l’importation et le commerce en Suisse de produits dérivés du phoque. En 2011,près de 100’000 personnes ont signé une Pétition de la Fondation Franz Weber (FFW) et d’OceanCare. La même année, le Conseiller national Oskar Freysinger a introduit une motion en ce sens, acceptée par 132voix contre 26 par le Conseil national. Mais le Conseil des Etats avait jusqu’ici suspendu sa décision, attendant quel’embargo de l’UE sur les produits dérivés du phoque soit validé par l’Organisation mondiale du Commerce (OMC).

L’UE prend les devants
Depuis 2010, l’UE interdit l’importation de produits de phoque sur son territoire, ce notamment grâce au travail acharné de la Fondation Franz Weber. En 2006, Vera Weber avait invité des représentants de la presse internationale ainsi que le Parlementaire européen Carl Schlyter à se rendre sur la banquise du Labrador. Le politicien et les journalistes ont ainsi été témoins de l’inimaginable cruauté des massacres de bébés phoques.

Suite à cela, Carl Schlyter, en collaboration avec quatre autres parlementaires, a soumis au Parlement européen la Déclaration 36/2006, exigeant une extension de l’interdiction d’importer à tous les produits dérivés du phoque. Une majorité claire du Parlement a signé cette Déclaration et, en mai 2009, l’embargo de l’UE est donc entré en force. En réaction, le Canada, soutenu par la Norvège, a déposé une plainte auprès de l’OMC. Celle-ci a rejeté les arguments du Canada et de la Norvège en automne 2013. L’appel de ces deux nations a également été
rejeté par l’Organe d’appel de l’OMC en mai de cette année.

Tout vient à point …
… à qui sait attendre. La validation du régime de l’UE par l’OMC est fondamentale: elle permet de restreindre le commerce pour des considérations morales, telles que la protection des animaux. Sous réserve de certaines règles techniques qui doivent encore être adaptées au droit commercial international, l’OMC estime donc qu’il est justifié d’interdire les produits du phoque. En attendant les adaptations des dispositions techniques en question, pour lesquelles l’UE dispose d’un délai au 18 octobre 2015, le régime d’interdiction actuel de l’UE reste en vigueur.

En Suisse, cette décision a eu un effet direct à la mi-septembre : le Conseil des Etats a enfin osé ce qu’il avait jusqu’ici refusé. Le droit suisse devra s’aligner avec le droit européen sur cette question. Le texte de la Motion ayant été légèrement modifié, leConseilnational devra encore valider la proposition de la Chambre haute. La mise en œuvre de la législation devra par ailleurs attendre que l’UE trouve une solution conforme aux règles de l’OMC pour les quelques dispositions techniques jugées contraires au droit commercial international.

Un travail récompensé
La FFW se bat contre la chasse aux phoques depuis les années 1970 déjà. En 1977, Franz Weber avait amené Brigitte Bardot au Canada pour qu’elle soit témoin des pratiques inhumaines qui s’y déroulent chaque année. Ils ont ensuite lancé ensemble une campagne intense au Canada et dans le monde entier pour protéger les bébés phoques.Celle-ci a abouti en1983 à une interdiction européenne d’importer despeaux de bébés phoques âgés de moins de 3 semaines, soit des phoques dont la fourrure est encore blanche. La chasse industrielle aux phoques a alors cessé sur les côtes est du Canada durant 12 ans, mais a malheureusement repris avec une brutalité renouvelée au milieu des années 1990. Les bébés phoques, dès l’âge de 3 semaines, ont été massacrés par centaines demilliers.«Ce printemps encore, plus de 50’000 animaux ont été tués», explique Vera Weber. «Aujourd’hui, notre travail est récompensé. Notre lutte acharnée et de longue haleine a enfin permis d’aboutir à une
victoire en Suisse !», se réjouit la Présidente de la FFW.

Plus d’information:

• Notre projet «Phoque»
• Cet article a été publié pour la première fois dans la Journal Franz Weber No. 109. La version PDF de toutes les journaux précédentes vous trouvez ici.
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