18.09.2020
Anna Zangger

Le Conseil fédéral durcit les sanctions en matière de commerce illégal d’espèces – Un pas dans la bonne direction

Le 18 septembre 2020, le Conseil fédéral, par le biais d’un communiqué de presse, a annoncé avoir adopté le message relatif à la révision de la Loi fédérale sur les espèces protégées (LCITES). Les modifications prévues, qui durcissent les sanctions pénales en cas de commerce illégal d’espèces en Suisse et imposent plus de transparence dans les transactions d’animaux ou de plantes, sont un pas important dans la bonne direction. La Fondation Franz Weber (FFW), qui avait participé à la procédure de consultation sur la nouvelle loi fédérale, salue les efforts du Conseil fédéral, mais aurait souhaité que le Gouvernement suisse montre véritablement l’exemple en matière de lutte contre le trafic international d’espèces menacées.

En réponse à une motion parlementaire Barazzone (15.3958) « Renforcer les sanctions pénales en Suisse contre le commerce illégal d’espèces menacées », le Conseil fédéral a entrepris de modifier la Loi fédérale sur le commerce des espèces protégées (LCITES), loi d’application de la Convention internationale du même nom (CITES). Durant la phase de consultation des milieux intéressés, la Fondation Franz Weber, experte en matière de commerce international d’espèces et observatrice officielle au sein de la CITES depuis 1989, avait fait plusieurs suggestions au Conseil fédéral, afin que le Gouvernement suisse montre l’exemple en matière de lutte contre le trafic des espèces. En vain.

Même si le Conseil fédéral n’a pas souhaité intégrer ces propositions, la nouvelle LCITES est un pas important dans la bonne direction : elle durcit les sanctions qui répriment le commerce illégal d’espèces, d’une part, et renforce les obligations de transparence dans les transactions visant des espèces protégées, d’autre part. Toutefois, les sanctions prévues (un an de privative de liberté au maximum) restent relativement faibles, et seul l’Office fédéral des affaires vétérinaires (OSAV) sera compétent pour juger de ces infractions. Les responsables échapperont donc à la justice pénale ordinaire.

De manière générale, la FFW estime que tout commerce d’espèces sauvages est problématique, qu’il soit « légal » ou « illégal » (ce d’autant plus que la limite entre les deux est parfois ténue), tout particulièrement à notre époque d’extinction massive des espèces. La Suisse doit montrer l’exemple : plutôt que de se contenter de mesures internes de répression du trafic illégal, elle doit lutter activement, au niveau national comme international, pour la protection de toutes les espèces animales et végétales, et exiger la fermeture du commerce d’espèces menacées d’extinction. Dans cette optique, la nouvelle LCITES ne va pas assez loin.

 

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