Loi fédérale sur les énergies renouvelables – la FFW lance le référendum!
Le 29 septembre 2023, le Parlement suisse a adopté le «Mantelerlass», ou «acte modificateur unique» en français, relatif à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Ce paquet législatif, qui modifie plusieurs lois fédérales, fait primer l’intérêt à produire de l’électricité prétendument «verte» sur tout autre intérêt, y compris la protection de la nature et du paysage. Pour la Fondation Franz Weber (FFW), le référendum s’est imposé comme une évidence: nous ne pouvons pas rester les bras croisés alors que nos autorités veulent sacrifier ce que nous avons de plus cher.
Le«Mantelerlass»: un blanc-seing à tout et n’importe quoi
Cette «Loi fédérale sur les énergies renouvelables» apporte des modifications à plusieurs lois (Loi sur l’énergie LEne, Loi sur l’approvisionnement en électricité LApEI, Loi sur l’aménagement du territoire LAT et Loi sur les forêts LFo), dans le but de favoriser les énergies renouvelables. Ce faisant, elle réduit pratiquement à néant la protection de la nature et du paysage – pourtant inscrite dans la Constitution fédérale. Le «Mantelerlass» est donc anticonstitutionnel, ce que le Professeur de droit constitutionnel Alain Griffel (Université de Zürich) a confirmé, et fait peser une menace immédiate et directe sur la biodiversité et la beauté de notre pays, sous prétexte de vouloir préserver le climat.
En particulier, le Parlement, cédant à une forme de panique face au prétendu risque de «blackout», s’est cru autorisé à octroyer par lui-même un intérêt prépondérant à la production d’énergies renouvelables au mépris d’autres intérêts – retirant ainsi aux communes et aux tribunaux toute possibilité d’opérer une véritable pesée des intérêts, au cas par cas. Jusqu’ici, les tribunaux devaient en effet examiner, pour chaque projet, si l’atteinte à la nature et au paysage se justifiait au regard des besoins d’approvisionnement énergétique, si des mesures moins graves pouvaient être prises pour atteindre le même résultat, si les mesures de compensation des pertes naturelles étaient suffisantes, et si l’avifaune était suffisamment ménagée pour les éoliennes. Avec le«Mantelerlass», cette balance des intérêts est supprimée, ou plutôt est directement faite par la loi: la production d’énergie devient sacro-sainte.
Les énergies renouvelables au mépris de la nature: rien de plus absurde!
Pour Philippe Roch, membre du Conseil de fondation de la FFW et ancien directeur de l’Office fédéral de l’environnement, de la forêt et du paysage (OFEFP, aujourd’hui OFEV), cette nouvelle loi est un non-sens absolu. D’après lui, on ne peut pas faire de «bonne écologie» en sacrifiant la nature: «il est absurde de sacrifier la nature sur l’autel du climat car les espaces naturels sont nos meilleurs alliés dans la lutte contre les causes et les effets des changements climatiques: ils absorbent des quantités énormes de CO2, régulent le cycle de l’eau et tempèrent les fluctuations climatiques».
En réalité, il n’est pas nécessaire de construire des installations de production d’énergie renouvelable dans la nature: selon une étude de l’OFEV, l’on pourrait produire 110% de nos besoins en électricité rien qu’en installant des panneaux solaires sur les toits existants, disponibles et appropriés! Commençons donc à utiliser les infrastructures que l’on possède déjà; les routes, les murs, les toits, les parkings, etc. – avant de choisir la solution de facilité et de porter atteinte à la nature. Assurer la transition énergétique, oui, mais pas à tout prix.
L’évidence du référendum
Pour la FFW, le référendum contre cette loi absurde s’est imposé comme une évidence: laisser faire le Parlement les bras croisés serait abandonner des années d’actions et de campagnes, dont certaines initiées par Franz Weber lui-même, pour préserver nos magnifiques paysages et notre précieuse nature – car nos recours futurs n’auraient tout simplement plus aucune chance. «Avec le «Mantelerlass», le Parlement, dans l’urgence, est allé trop loin», selon Vera Weber, présidente de la FFW, «il faut qu’il reprenne son travail, cette fois sans précipitation, pour qu’un équilibre soit trouvé entre promotion des énergies renouvelables et protection de la nature et du paysage».
Seul le référendum facultatif (dans le cadre duquel il suffit que la majorité des votants se prononce contre une loi pour l’annuler) peut permettre au peuple Souverain de dire s’il est d’ac- cord de consentir – en violation des dispositions de la Constitution – le sacrifice d’un certain nombre de trésors paysagers et naturels pour des installations produisant de l’énergie renouvelable.
Nous sommes convaincus que le peuple n’est pas dupe et qu’il n’acceptera pas de compromettre ainsi ce qui est, finalement, notre bien le plus précieux!
Signez le référendum, pour que le peuple se prononce sur la Loi sur les énergies renouvelable! Luttons ensemble pour notre nature et nos paysages!
Arguments principaux à l’appui du référendum
- La primauté de l’intérêt à produire de l’énergie renouvelable sur tous les autres intérêts, y compris de protection de la nature et du paysage, est érigée en principe;
- Possibilité de construire des parcs éoliens et solaires, dans des pay- sages protégés inscrits aux inventaires fédéraux (IFP, ISOS);
- Suppression de l’obligation de prévenir ou compenser les atteintes;
- Possibilité de construire des parcs éoliens et solaires dans des biotopes d’importance cantonale, régionale ou locale – et même dans certains biotopes d’importance nationale s’agissant de projets hydrauliques;
- Possibilité de défricher des forêts pour construire des parcs éoliens;
- Subventions publiques des instal- lations de production d’énergie renouvelable à hauteur de 60%.
- Malgré toutes ces mesures, il n’est pas certain que nous pourrons remplacer les énergies fossiles et le nucléaire pour assurer l’approvisionnement énergétique de la Suisse.
Signez dès à présent le référendum, et renvoyez-nous les listes de signatures d’ici le 31 décembre 2023!
