Montreux: une magnifique petite ville, nichée entre des montagnes vertigineuses et le bleu du lac Léman. Une bourgade tranquille, qui attire chaque année des milliers de touristes, et pas seulement durant son fameux festival de jazz. Mais Montreux, c’est aussi une planification territoriale douteuse, des erreurs de construction, un aménagement du territoire relativement anarchique, et surtout un manque de volonté de préserver son paysage et ses espaces verts. Le nouveau Plan général d’affectation (PGA) élaboré par la ville ne faisait que répéter les erreurs du passé et, pire encore, les institutionnalisait. Helvetia Nostra craignait le pire. Depuis 2007, elle lutte pour que ce PGA ne soit pas adopté. Cette année, elle a gagné: le territoire de Montreux peut respirer un peu.

Plan d’affectation de 1972 – obsolète depuis plus de trente ans!
La Commune de Montreux dispose d’un plan d’affectation communal obsolète depuis des années, car datant de 1972. Conformément à la Loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LAT), elle avait donc l’obligation d’élaborer un nouveau Plan général d’affectation (PGA), respectant le droit fédéral et cantonal d’aménagement du territoire. C’est ce qu’elle s’efforçait de faire depuis 2007 – alors, un premier projet de PGA avait été mis à l’enquête, suscitant, déjà, 88 oppositions et interventions.

Recours contre le projet de PGA – combat de longue haleine pour Helvetia Nostra
La levée de boucliers contre le projet de PGA a induit la Commune à opérer différentes modifications au projet initial. Une mise à l’enquête publique com-plémentaire a eu lieu en 2013, qui, elle aussi, a provoqué de nombreuses oppositions (44), dont celle d’Helvetia Nostra. Malgré les arguments soulevés par cette dernière, qui estimait que le PGA ne garantissait pas la protection du patrimoine construit, des zones encore arborisées et des Hauts de Montreux, le Conseil communal a adopté le PGA en 2014. Le canton y a également donné son aval en 2015.
S’en sont suivies plusieurs années de procédures judiciaires; d’abord, devant le Tribunal cantonal vaudois, qui a rejeté les recours déposés au profit du PGA litigieux. Helvetia Nostra, à l’instar des autres recourants, ne s’est pas laissée abattre par la décision cantonale, et, avec l’aide de son avocat de longue date, Me Rudolf Shaller, a déposé un recours auprès du Tribunal fédéral.

Décision du Tribunal fédéral – victoire d’Helvetia Nostra
Le 16 avril 2020, le Tribunal fédéral a donné raison à Helvetia Nostra et a annulé le PGA de Montreux. Une grande victoire pour la fondation, qui couronne de succès un travail de longue haleine pour préserver tant le patrimoine construit que le paysage et les espaces verts de Montreux.
Dans son arrêt – qui constituera sans aucun doute une jurisprudence topique pour toutes les planifications communales à l’avenir – le Tribunal fédéral n’y est pas allé de main morte contre la Commune de Montreux. Estimant que celle-ci ne se conforme pas au droit supérieur «depuis plus de trente ans», la Haute Cour a jugé la situation de cette ville «aussi extraordinaire qu’incompréhensible».

Zones à bâtir surdimensionnées
D’un point de vue plus technique, le Tribunal fédéral a indiqué que le PGA de Montreux ne respectait pas l’article 15 LAT, car la zone à bâtir prévue par cet outil d’aménagement du territoire était excessive et difficilement identifiable. En effet, la Commune n’a pas satisfait à son obligation de réduire les zones à bâtir surdimensionnées, ou de prouver que les zones à bâtir prévues répondaient à un besoin avéré et prévisible pour les quinze prochaines années. Pire encore: pour éviter de devoir limiter sa zone à bâtir, la Commune a fait usage d’un «tour de passe-passe» juridique, en classant de nombreuses parcelles en «zones réservées» (79 687 mètres carrés en tout!) – c’est-à-dire des zones à bâtir sur lesquelles il n’est temporairement pas possible de construire, mais qui pourraient l’être à l’avenir. Le Tribunal fédéral a tranché: la zone à bâtir d’un plan d’affectation ne peut pas être artificiellement réduite par l’adoption de zones réservées, sous peine de violer le droit fédéral.

Les hauts de Montreux doivent être intégrés au PGA
Le Tribunal fédéral a également critiqué le fait que la Commune de Montreux se soit contentée de régler la partie urbanisée de son territoire, excluant notamment les villages au nord du territoire communal (les Hauts de Montreux). En effet, les communes doivent, lorsqu’elles établissent leurs plans d’affectation, veiller à une coordination de planification sur tout son territoire, afin de pouvoir garantir une «idée d’ensemble» et une certaine sécurité du droit. Les villages des Avants, de Caux et le Vallon de Villars doivent donc, tout particulièrement, être intégrés au PGA.

Retour à la case départ
La Commune de Montreux doit revoir intégralement sa copie. En d’autres termes, elle doit recommencer son travail au début, en veillant, cette fois, à respecter le droit fédéral. Elle doit faire attention, en particulier, à ne pas contourner les règles relatives à la définition de la zone à bâtir, en utilisant des outils d’aménagement du territoire de manière abusive. Cette fois, Montreux n’a pas le droit à l’erreur: le nouveau PGA devra être irréprochable.
Quant aux procédures d’autorisation de construire en cours, l’incertitude règne pour l’heure. Ce qui est certain, c’est que le PGA de 1972 est obsolète, et que le nouveau PGA annulé par le Tribunal fédéral n’est pas applicable. Dans ces circonstances, une situation de gel des autorisations de construire pourrait bien survenir. L’occasion, pour un territoire communal malmené depuis des années, de respirer un peu?

• Cet article a été publié pour la première fois dans la Journal Franz Weber No. 133. La version PDF de toutes les journaux précédentes vous trouvez ici.
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