Le Tribunal fédéral vient tout juste de rendre un arrêt par lequel il donne raison à la Commune de Lausanne et aux organisations de protection de l’environnement, qui s’opposaient au projet de construction de 18 logements de luxes dans la campagne de Rovéréaz. Prévu au milieu d’une zone de verdure adorée des lausannoises et lausannois, d’un biotope et d’une zone inscrite à l’ISOS, ce projet privé ne profiterait qu’à une poignée de privilégiés, au détriment de la nature et du paysage. La procédure ne s’arrête pas là, mais la construction semble de moins en moins vraisemblable.
La Municipalité de Lausanne ne voulait pas de ce projet : elle a refusé la demande de permis de construire et placé les parcelles concernées en zone réservée. Pourtant, les promoteurs immobiliers se sont entêtés, et ont déposé un recours avec succès au Tribunal cantonal, qui leur a donné raison : la Commune devait leur octroyer leur permis, selon la Cour de droit administratif et public (CDAP).
Heureusement, le Tribunal fédéral vient d’annuler la décision du Tribunal cantonal et lui renvoie le dossier pour nouvelle décision. D’après la Haute Cour, la CDAP ne pouvait simplement valider le projet de construction et se soustraire à une pesée des intérêts, entre la protection de la nature et l’intérêt de la Commune à établir librement sa planification territoriale, et les intérêts privés des promoteurs immobiliers. En résumé, le Tribunal cantonal doit revoir sa copie, et cette fois tenir compte de tous les intérêts en présence – et notamment du plan climatique adopté par la ville de Lausanne.
Les organisations signataires estiment que ce projet de construction est une atteinte totalement inacceptable à la beauté du paysage de ce site exceptionnel, ainsi qu’à la biodiversité. Bien que le recours ait été admis par le TF principalement pour des questions techniques, les problématiques de fond devront désormais être examinées avec soin – et ne peuvent mener les autorités communales et le Tribunal cantonal qu’à la conclusion que ce véritable poumon vert, cet écrin de verdure au Nord de la ville de Lausanne, doit être préservé.
Les organisations continueront à le soutenir en procédure jusqu’à l’abandon total du projet de construction – ce à quoi les promoteurs devraient d’ailleurs eux-mêmes conclure suite à l’Arrêt du Tribunal fédéral.
Contacts:
Michel Bongard, secrétaire général de Pro Natura Vaud, 079 721 00 09
Anna Zangger, co-directrice d’Helvetia Nostra, 076 306 48 59
Marie-Thérèse Sangra, WWF Suisse, 079 378 48 22