10.07.2010
Rudolf Schaller

Gravières au Pied du Jura – une solution en vue?

Suite à une lutte acharnée qui dure depuis des décennies contre l’implantation de gravières planifiées au Pied du Jura vaudois, le gouvernement et le parlement semblent chercher une solution au problème le plus épineux des gravières : le transport du gravier. Quelques réticences persistent évidemment de la part des transporteurs de gravier et de leurs partisans au sein du gouvernement et du parlement. Helvetia Nostra et la population vaudoise du Pied du Jura peuvent-elles enfin respirer ou n’est-ce qu’un rêve?

Une rétrospective
Voici, brièvement résumés, les évènements litigieux survenus ces dernières années autour des gravières planifiées dans la région vaudoise
du Pied du Jura :

En 2001, le Département des institutions et des affaires extérieures avait approuvé le projet de gravière «Aux Genevriers 6» dans la région de la commune de Montricher. Après un conflit juridique acharné, le tribunal administratif consentit au recours déposé par Helvetia Nostra, l’Association Sauver le Pied du Jura, les habitants de Montricher et la commune de Pampigny. Le jugement rendu le 10 mars 2006 (AC 2001/0135) explique à travers un dossier de 32 pages pourquoi le projet de Montricher est illégal et anticonstitutionnel. La pollution des eaux souterraines de Morges et de 10 autres communes, impliquant une pollution de l’eau potable, constitue un grave danger. La pollution excessive de l’environ- nement en raison du transport de gravier et les nuisances insupportables imposées aux habitants de Montricher sont également soulignées.

Auparavant, le tribunal administratif avait relevé dans son jugement du 13 décembre 2004 (AC.1998.0209), que le gigantesque projet de la Gravière de l’Isle SA (englobant les entreprises «Les Délices» établies sur la commune d’Apples, «Chergeaule» sur la commune d’Isle, ainsi qu’une énorme usine de traitement du gravier située à proximité de VillarsBozon) ne justifiait pas l’impact considérablement négatif sur le paysage.

Le 23 juin 2006, un permis d’exploiter une gravière devant le Château d’Allaman fut annulé. Peu avant, le département avait approuvé
l’opposition d’Helvetia Nostra contre le projet de gravière à Tolochenaz.

Une politique à réexaminer
Ce que tous les projets de gravières au Pied du Jura ont en commun, c’est l’attitude des responsables de l’administration cantonale qui se
donnent l’air d’être obligés d’accepter les propositions des exploitants et de se faire leurs avocats. Or, les exploitants poursuivent des intérêts privés.

L’état a son mot à dire dans le choix des sites pour l’extraction de gravier, il ne doit pas se soumettre aux quatre volontés des exploitants. Dans plusieurs cas, des transporteurs routiers, qui n’ont aucun intérêt à transporter le gravier par rail, font partie du consortium des exploitants de gravières. L’intérêt public relatif à la production de gravier sur le territoire du canton de Vaud n’est pas une raison suffisante pour proposer et approuver un projet.

Le nombre de projets rejetés ces dernières années par le Tribunal administratif (nommée maintenant Cour de droit administratif et public) prouve que le traitement des projets par l’administration cantonale laisse à désirer. Imaginons un peu la situation catastrophique dans laquelle se trouveraient aujourd’hui les communes de Montricher, Tolochenaz, L’Isle, Allaman et l’ensemble de la région si aucun recours n’avait été déposé et si le tribunal administratif n’avait pas appliqué consciencieusement le droit en vigueur !

Projets dépassés
Malheureusement, l’administration cantonale continue d’examiner et d’approuver des projets de gravière qui ne tiennent pas compte de la jurisprudence mentionnée ci-dessus et qui contreviennent aux recommandations du gouvernement concernant, en particulier, les avantages du transport du gravier par rail, plutôt que par camions. C’est ainsi qu’Helvetia Nostra et d’autres plaignants, dont une commune, ont dû faire appel auprès de la Cour de droit administratif et public contre l’autorisation délivrée en faveur du projet de gravière aux URSINS.

On ne peut en effet imaginer un projet pire que celui-ci: des rapports d’expertise prouvent la menace de pollution des eaux souterraines
constituant un grave danger pour l’eau potable de nombreux villages, en particulier à Aubonne; les préjudices à la nature, la faune et la forêt
sont indéniables; le transport du gravier par camion, traversant des villages et empruntant des routes qui ne sont nullement adaptées à ce type de convoi, provoquerait des nuisances considérables et permanentes (bruit et gaz d’échappement) au cœur d’une région réputée en Suisse pour sa tranquillité et sa qualité de l’air. Les communes et la presque totalité de la population sont opposées à ce projet. Par l’adoption unanime de la pétition «Non à la gravière des Ursins» auprès de la commission des pétitions du Grand Conseil vaudois et sur la base de son adoption à 92% de voix au Parlement, le projet perd toute légitimité.

Une solution se profile
Le Gouvernement vaudois a récemment rendu publique sa position concernant une modification de sa politique en matière d’autorisation de gravières. Les études techniques réalisées par l’EPFL de Lausanne pourraient prouver que le transport du gravier par le BAM (train reliant Bière, Apples, Morges) sur le réseau ferroviaire national est tout à fait réalisable.

Le problème des coûts initiaux élevés relatifs au transport par le rail a été résolu par le rapport du DSE (Département de la sécurité et de l’environnement) daté de février 2009 et intitulé «Transport combiné de gravier dans le canton de Vaud» qui annonce le financement public de cet usage.

Le gouvernement prépare actuellement le projet BOIRON, qui permettra l’exploitation du gravier pendant un siècle sans que toute une région soit terrorisée, grâce au transport effectué exclusivement par le rail. La santé et le bien-être des habitants de la région, ainsi que de nombreux visiteurs, méritent que cette solution soit rapidement appliquée et que tous les nouveaux projets comme celui de Montricher, Bettens et particulièrement celui des Ursins soient définitivement abandonnés.