10.10.2018
Fondation Franz Weber

Premier succès contre l’extension de la carrière du Mormont

La Cour de droit administratif et public (CDAP) a admis le recours d’Helvetia Nostra, WWF Vaud et Pro Natura Vaud contre l’approbation de l’extension de la carrière du Mormont au lieu-dit «La Birette».

Ainsi, les décisions du Département du territoire et de l’environnement (DTE) et de la Direction générale de l’environnement (DGE) sont annulées. Le dossier est renvoyé au DTE pour instruction complémentaire et nouvelles décisions. Dans son arrêt du 15 octobre 2018, la CDAP a reconnu l’état lacunaire du projet, en raison de l’absence du préavis de la Commission cantonale pour la protection de la nature (CCPN) et de l’absence
de prise en considération par le DTE des exigences de l’OFEV concernant la protection des eaux.

 

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