20.11.2019
Helvetia Nostra

Communiqué aux médias: Aminona « Lodge de la Reine » Tribunal fédéral – Succès des organisations environnementales

Le WWF, Helvetia Nostra, la Fondation Suisse pour la protection et l’aménagement du paysage (FP) ont obtenu gain de cause contre un projet hôtelier de luxe « Lodge de la Reine » à Aminona, sur le territoire de la commune de Crans-Montana. Le projet prévoyait la construction de 22 chalets sur une surface de 25’000 m2.

Le Tribunal fédéral a rejeté le recours des promoteurs (Val Development Sàrl), soit confirmé la décision du Tribunal cantonal valaisan en faveur des organisations environnementales.
A travers cet arrêt, le Tribunal fédéral relève que ce projet ne remplit pas les conditions intégrées à la législation en matière de résidences secondaires (hébergement touristique ; article 7). En ce sens, la preuve de la mise à disposition future et durable des chalets litigieux à des hôtes, pour des séjours uniquement de courte durée, n’a pas été apportée.
Ce jugement constitue une sévère remise en cause du laxisme de certaines autorités communales et du Conseil d’Etat face à des projets manifestement conçus pour contourner la législation sur les résidences secondaires, sous couvert de prétendues résidences hôtelières de luxe.
A cet égard, les organisations environnementales estiment que les autorités cantonales doivent – enfin – prendre leurs responsabilités en tant qu’autorité de surveillance chargée de veiller au respect de la législation en matière de résidences secondaires.
Par ailleurs, les organisations environnementales se réjouissent que le Tribunal fédéral ait clairement confirmé qu’un éventuel projet d’une telle envergure ne saurait entrer en ligne de compte, aussi longtemps que le plan d’affectation des zones (PAZ) n’aura pas fait l’objet d’une révision complète, en vue de réduire le surdimensionnement notoire de la zone à bâtir.

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