04.10.2019
Helvetia Nostra

Communiqué aux médias: Le Tribunal fédéral remet une fois de plus les autorités communales et cantonales à leur place

Le Tribunal fédéral a annulé les autorisations de construire de deux maisons de vacances accordées par la Commune de Vals (GR), qui étaient destinées à la résidence secondaire affectée à l’hébergement touristique. Le projet de construction avait pourtant été approuvé tant par la commune que par les autorités cantonales. Vera Weber, Présidente d’Helvetia Nostra, organisation recourante contre ce projet, se réjouit de la décision du Tribunal fédéral, mais exprime son agacement face à la manière de procéder de certaines communes et cantons, « qui tentent encore et encore de contourner la Loi sur les résidences secondaires, et de se soustraire à la décision prise par le peuple le 11 mars 2012 ».

Il y a trois ans, la commune de Vals a reçu des demandes de permis de construire relatives à deux maisons de vacances prévues dans un hameau au-dessus de Vals, sous le prétexte d’une exploitation à titre d’hébergement touristique. Dans ce cadre, les requérants avaient fourni un contrat d’exploitation conclu avec un hôtel à Vals. Helvetia Nostra a fait opposition contre ce projet de construction, car le taux de résidences secondaires dans la commune est clairement au-dessus de la limite constitutionnelle de 20%. En outre, les requérants n’avaient pas rendu vraisemblable que ces nouveaux logements seraient exploités comme hébergements touristiques, puisque l’hôtel avec lequel le contrat avait été conclu se situait à plusieurs kilomètres du lieu prévu pour les nouvelles constructions.

La Commune de Vals avait levé l’opposition d’Helvetia Nostra contre ces demandes de permis de construire, et accordé les autorisations en question en 2017, moyennant respect des conditions figurant dans le contrat d’exploitation hôtelière. Le Tribunal administratif du Canton des Grisons avait ensuite rejeté le recours d’Helvetia Nostra contre la décision communale.
Helvetia Nostra a donc décidé, dans ces circonstances, de déposer un recours au Tribunal fédéral. La Haute Cour vient de rendre son verdict, révoquant la décision de la commune, et donc les autorisations de construire octroyées par Vals.

« Le Tribunal fédéral a dû, une fois de plus, faire appliquer la volonté populaire concernant la construction de résidences secondaires, puisque le Canton et la Commune l’ont ignorée », déplore Vera Weber, « Malheureusement, il arrive très souvent que les communes, surtout dans les cantons des Grisons et du Valais, permettent que les résidences secondaires continuent à se construire, avec le soutien du Canton ».

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