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Droit de recours des organisations dans la ligne de mire
Droit de recours des organisations dans la ligne de mire
28.03.2019
Droit de recours des organisations dans la ligne de mire
Le Canton du Valais a encore de la peine à mettre en œuvre l’initiative sur les résidences secondaire. Ils tentent le putsch! Des politiciens valaisans veulent limiter le droit de recours des organisations pour empêcher les organismes de protection de la nature, et en particulier Helvetia Nostra, de déposer des oppositions aux demandes de permis de construire.
Notre position est claire: la proposition affaiblirait gravement la protection des paysages. Le problème n’est pas les organisations de protection de la nature, mais bien les personnes qui veulent contourner la loi sur les résidences secondaires.
La proposition formulée dans le cadre de l’initiative parlementaire vise à supprimer le droit de recours des organisations dans le cadre d’autorisations de construire. Elle rendrait extrêmement difficile la correcte application des lois actuellement en vigueur. La jurisprudence du Tribunal fédéral relative à la législation en matière de résidences secondaires reconnait l’importance et même la nécessité des actions d’organisations de protection de l’environnement et de la nature pour éviter les abus de droit. Les recours déposés par les organisations environnementales font en sorte que des demandes de permis de construire soient jugées par un tribunal indépendant de toute pression. C’est la seule manière d’assurer l’égalité et la sécurité du droit en Suisse!
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