07.11.2021
Dr. jur. Heinrich Überwasser

Fondation Franz Weber et Helvetia Nostra: deux institutions au service de la nature

Grâce au combat de Franz Weber, de nombreuses ressources permettent désormais à quiconque le juge nécessaire, de saisir la justice pour protéger l’environnement. Toutefois, le corollaire de ce progrès est que la loi est devenue plus complexe, et les procédures plus longues. Les enjeux de manquent pas: l’aménagement du territoire dans les aglomérations continue de gagner du terrain, les constructions se multiplient, le déplacement de la nature s’intensifie, et la fièvre immobilière grandit. Cela rend plus que jamais nécessaire les actions en zone urbaine que mène Vera Weber avec la Fondation Franz Weber et Helvetia Nostra.

Lorsque les projets de construction respectent la nature et l’environnement, ils créent une qualité d’habitat, et des espaces plus attrayants pour la population. Ils augmentent la valeur des bâtiments et ouvrent de nouvelles possibilités de coopération, notamment en matière d’aménagement du territoire.

Or, plus la densité de construction augmente en Suisse, plus les valeurs naturelles sont déplacées et altérées. Désormais, les développements immobiliers menacent les espaces verts et entrent en conflit avec des entités naturelles précieuses, voire protégées.

La Fondation Franz Weber se bat pour préserver ces espaces naturels. Dans les agglomérations tout particulièrement, protéger la nature et adapter les projets de construction en conséquence revient à améliorer la qualité des espaces urbains. Dans cette optique, la Fondation Franz Weber (FFW) invite de plus en plus souvent les promoteurs et autres parties prenantes à des «tables rondes».

Exemples actuels : Arlesheim, Dornach, Reinach, Therwil
La fièvre de la construction fait à nouveau des ravages en Suisse. À tous les niveaux de planification territoriale, tant au niveau fédéral, cantonal ou communal, des mesures sont prises, notamment sous la pression des promoteurs immobiliers, pour «densifier vers l’intérieur». Dans le cadre de la planification de ces projets concrets, les espaces verts et naturels, ainsi que les objectifs et les valeurs définis dans la loi sur l’aménagement du territoire, passent hélas souvent à la trappe.

Rien qu’à Bâle-Campagne, la Fondation Franz Weber et Helvetia Nostra (HN) luttent contre deux projets de construction problématiques: «La Colline », qui menace la plaine humide de Schwinbach et le site du Goetheanum entre les communes d’Arlesheim (BL) et de Dornach (SO). Autre projet polémique, le projet Buch-Hain (Buchloch) menace quant à lui diverses valeurs naturelles à Reinach (BL) et Therwil (BL), notamment la zone de reproduction des amphibiens de Buechloch, et ce, malgré le fait qu’elle est protégée par la Confédération.

Ces quatre municipalités forment ce que l’on appelle le «corridor intérieur» de l’agglomération de Bâle. Cela signifie que ces communes sont situées sur des axes de transport public efficaces, des lignes ferroviaires de banlieue ou au moins des liaisons rapides par tramway vers le «coeur de l’agglomération bâloise» et vers d’autres pôles. En d’autres termes, il s’agit de zones résidentielles idéalement situées, au milieu d’une campagne pittoresque.

Projet de construction «La Colline» au Goetheanum-Areal Dornach/Arlesheim
Le projet de construction «La Colline », qui affecte le fameux bâtiment du Goetheanum a déjà commencé et n’en fini pas de faire couler de l’encre. En cause: il implique d’excaver et de construire à proximité de la zone humide protégée de Schwinbach. Le Goetheanum n’a pas déposé lui-même d’opposition, car il compte sur le fait que la plaine humide du Schwinbach est protégée, et que cela sera respecté par les promoteurs. Parallèlement, le Tribunal fédéral doit encore trancher la question de savoir si toutes les clarifications nécessaires ont été faites en ce qui concerne la zone humide du Schwinbach. Au vu de l’action de la FFW et des rapports d’experts préoccupants sur la mise en danger des ressources naturelles, des discussions ont été entamées pour trouver des solutions pour remettre en valeur le Schwinbach.

Projet «Buechloch-Buchhain» Reinach en zone de reproduction des amphibiens de Buechloch Therwil
Contrairement à l’affaire «La Colline-Goetheanum», aucune autorisation de construire n’a encore été délivrée pour le projet Reinach-Therwil. Cela étant, des constructions ne sont pas exclues à l’avenir, au vu des règles applicables en matière d’aménagement du territoire et moyennant l’adoption d’un plan de quartier.

Si le plan de quartier «Buch-Hain» à Reinach a été clairement rejeté lors d’un référendum, le 7 mars dernier, la municipalité et le promoteur veulent construire sur le site situé à l’extrémité de l’agglomération en utilisant une procédure simplifiée de plan de quartier, contre laquelle un référendum n’est plus possible. Bien que la densité, la hauteur et la largeur des bâtiments soient moindres que dans les projets précédents, des incidences négatives sur la réserve d’amphibiens d’importance nationale adjacente sont à craindre. Cette affaire est donc un «cas d’école» pour les futurs grands projets dans des zones sensibles.

Ce qui est différent par rapport à 1975
Depuis la création de la FFW en 1975 et d’Helvetia Nostra en 1977, la situation juridique est devenue plus complexe. Comme disait Franz Weber («…Je me tiens ici, debout. Je ne peux pas faire autrement. Et celui qui se lève, qui reste debout, pourra peut-être tenir à distance les «bétonneurs» à lui seul, car d’autres suivront son exemple. C’est pourquoi le courage civil est si redouté par les autorités et les entreprises, et ce à juste titre»).

Grâce au courage de Franz Weber et de sa fille Vera Weber, et à l’efficacité des deux fondations, les dispositions constitutionnelles et les lois ont été améliorées pour inclure la protection de l’environnement, la conservation de la nature et du patrimoine, et la protection des animaux, etc. En fin de compte, cette durabilité profite aussi à la population. La loi sur l’aménagement du territoire (LAT), qui sert également de cadre aux affaires susmentionnées, n’existe que depuis 1980. Améliorée à plusieurs reprises, elle regroupe aujourd’hui des préoccupations pour lesquelles, il y a une génération, l’on devait encore se battre:

Les fondements naturels de la vie tels que le sol, l’air, l’eau, les forêts et le paysage ne sont pas négociables. Le développement de l’habitat doit être désormais orienté vers l’intérieur, et tenir compte de l’environnement. A ce titre, les rives des lacs et des rivières doivent rester libres – leur accès et leur utilisation par le public doivent être facilités. Les paysages proches de la nature et les zones de loisirs doivent être préservés. Les forêts doivent être en mesure de remplir leurs fonctions. Les agglomérations doivent comporter de nombreux espaces verts, arbres, etc. (voir Art. 1 LAT).

Les procédures sont plus complexes et plus exigeantes
De nombreux plans d’aménagement du territoire, rapports, concepts et même de grands projets de construction prétendent mettre ces objectifs sur un pied d’égalité. Et pourtant, ceux-ci sont rarement mis en oeuvre comme le prescrit le droit fédéral. Ainsi, pour la Fondation Franz Weber, il s’agit souvent de faire appliquer la loi par les autorités dans le cadre de tables rondes et de procédures judiciaires.

L’envers du décor de l’amélioration des loi est la complication des procédures, qui deviennent plus exigeantes sur le plan technique, plus complexes et plus longues. Dans le cas de projets de grande envergure, elles peuvent durer des années, voire des générations, tant pour les autorités que pour les personnes concernées. Les dossiers et les fichiers s’empilent. Les nouvelles demandes se superposent aux questions en suspens. Sans le soutien d’avocats ou d’organisations telles que la Fondation Franz Weber ou Helvetia Nostra et leurs nombreux mécènes, les personnes concernées oseraient de moins en moins engager de telles procédures pour tenter d’améliorer la situation juridique et de terrain.

Outre les oppositions et les recours – si possible même avant et au lieu de ceux-ci – il conviendrait d’agir dès le stade de la planification territoriale, notamment dans le cadre de ces fameuses tables rondes.

Lorsque Franz Weber a créé ses fondations, il a souvent fallu obtenir de nouvelles lois pour éviter le bétonnage du territoire. Depuis lors, la Fondation Franz Weber et Helvetia Nostra veillent à ce que les protections légales ainsi obtenues soient effectivement appliquées aux projets controversés. Nul doute qu’à l’avenir, grâce au savoir faire des deux fondation, nous disposerons de nouvelles opportunités pour trouver des solutions communes dès le stade de la planification territoriale!