25.09.2020
Anna Zangger

Révision sur la loi sur la chasse: Grave atteinte au droit de recours des organisations

La nouvelle LChP restreint le droit de recours des organisations – Comment éviter les abus, dans ces circonstances ? Comment soumettre des autorisations de tirs infondées à l’appréciation du juge ?

La révision proposée de la Loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (LChP) prévoit une grave atteinte au droit de recours des organisations – cela est particulièrement inquiétant, vu les tentatives régulières de restreindre ce droit, pourtant fondamental pour la protection de l’environnement en général. Une brèche qui pourrait ouvrir la voie vers d’autres telles restrictions, alors que la surveillance exercée par les organisations de protection de la nature contribue à assurer le respect du droit.

La nouvelle LChP n’abroge pas entièrement le droit de recours des organisations, mais le restreint fortement, comme suit :

  • Concernant le tir d’espèces protégées, il est maintenu, mais le fardeau de la preuve est renversé : les organisations devront prouver que l’animal en question ne cause aucun dommage, ce qui est pratiquement impossible (alors que jusqu’ici, les requérants de l’autorisation de tir devaient prouver le dommage) ;
  • Par contre, il est supprimé pour les décisions de tirs individuels d’espèces pouvant être chassées au sens de l’art. 5 de la LChP (notamment, le sanglier, le grand corbeau, le cormoran, etc.). En d’autres termes, l’autorisation de tir de ces espèces ne sera plus soumise à un contrôle juridique par un Tribunal – or, ces décisions sont très souvent plus politiques que juridiques, et il faut donc un contrôle par un juge pour éviter les abus !

Nous voulons éviter que des animaux innocents soient abattus – simplement parce qu’ils existent – et que les organisations de protection de la nature assistent, impuissantes, à de telles autorisations de tir. Votez « NON » à la révision de la LChP le 27 septembre prochain !

 

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