25.09.2020
Fondation Franz Weber

Révision de la LCHP: comment la loi actuelle a été prise pur cible

Après le retour du loup en Suisse – alors qu’il ne s’était plus aventuré à passer la frontière pendant plusieurs dizaines d’années –, les exigences de régulation «pragmatique» des effectifs n’ont pas tardé à se faire entendre, alors même que le loup est protégé par la législation suisse et la convention de Berne. Les cantons ont déjà aujourd’hui la possibilité d’intervenir au niveau des populations de loups dès lors que l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) approuve. La loi sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (LChP) propose cependant depuis 1986 en nombre suffisant des possibilités et méthodes permettant de résoudre de façon pragmatique les éventuels conflits d’intérêts entre hommes et animaux sauvages.

Les revendications bruyantes de régulation des populations de loups émises par les milieux paysans et chasseurs «inquiets» ont cependant incité le Conseil fédéral à ouvrir une consultation en vue d’une révision partielle de la LChP. Le Conseil des Etats comme le Conseil national ont suivi dans une large mesure le Conseil fédéral lors de leurs discussions des propositions d’amendements. Le résultat comprend les amendements prévus, qui seraient fatals pour notre faune:

  • Les animaux déplaisants, menacés et protégés pourront à l’avenir être tués avant même qu’ils n’aient causé le moindre dommage – le tout sous
    prétexte de «régulation». Leur existence à elle seule justifie le droit de les décimer.
  • Si la Confédération devait auparavant approuver l’abattage d’animaux protégés par le droit fédéral, les cantons pourront à l’avenir en décider. Mais
    les animaux sauvages ne respectent pas les frontières entre cantons. Le transfert de la compétence décisionnelle aux cantons relève donc de la plus totale imprudence.
  • Le Conseil fédéral pourra désormais compléter la liste des animaux protégés qui peuvent être abattus – composée aujourd’hui du bouquetin et du loup – sans décision du parlement ni scrutin populaire. Les débats parlementaires enflammés sur la révision de la LChP ont d’ores et déjà mis
    en évidence le nombre d’espèces protégées qui devraient être touchées: castor, lynx, loutre d’Europe, héron cendré et harle bièvre risquent eux aussi d’être bientôt décimés.
  • Les associations de défense de l’environnement se voient retirer le droit de déposer des recours contre les dispositions cantonales concernant des
    animaux chassables.

Pour la Fondation Franz W eber, il est clair que la révision manque très largement son but: au vu de l’urgence en matière de biodiversité – en Suisse et dans le reste du monde –, la Confédération, le Parlement et les cantons auraient dû se fixer comme but suprême de protéger d’autres espèces au lieu de les exposer à une pression encore plus forte en simplifiant la loi pour élargir le droit de les chasser.

 

En savoir plus :

  • Projet FFW «Non à l’abattage «préventif» d’espèces sauvages protégées en Suisse !»
  • Site Web de l’Association «Loi sur la chasse NON»